Términos del servicio

Conditions de Service – Matted.fr

1. Introduction

Bienvenue sur Matted.fr, site exploité par BELVEM SASU (ci-après « nous », « notre » ou « le Site »).
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions de Service.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Objet

Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des produits et services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Matted.fr.

3. Utilisation du Site

3.1 Conditions générales d’accès

  • Le Site est accessible à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.

  • L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

  • Toute action effectuée depuis un compte utilisateur est réputée avoir été réalisée par son titulaire.

3.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public,

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, altération),

  • copier, reproduire, diffuser ou modifier tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Produits et services

5.1 Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Matted.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit à tout moment, sans obligation de préavis.

5.2 Exactitude des informations

Les descriptions, visuels et caractéristiques des produits sont présentés avec le plus grand soin.
Toutefois, des variations mineures (teinte, texture, rendu visuel) peuvent exister sans que cela n’affecte la qualité, la performance ou l’usage des produits.

6. Paiement

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via des prestataires de paiement tiers (notamment Shopify et établissements bancaires).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et valides lors du paiement.

7. Garanties et responsabilités

7.1 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :

  • garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Limitation de responsabilité

Matted.fr ne saurait être tenue responsable notamment :

  • d’une utilisation non conforme ou inappropriée des produits,

  • de dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données,

  • d’une interruption temporaire du Site liée à une maintenance, une mise à jour ou un incident technique indépendant de notre volonté.

8. Politique de retour et de remboursement

Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le Site.

9. Modification des conditions

Matted.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou de commande sur le Site.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : contact@matted.fr
Adresse : BELVEM SASU – 51 rue Marceau, 33110 Le Bouscat – France

Dernière mise à jour : 12/01/2026